En synthèse Le temps de travail effectif désigne la période pendant laquelle un salarié est à disposition de l’employeur. Il correspond au temps où le salarié exécute réellement ses tâches professionnelles. Ce temps exclut les pauses, les temps de trajet domicile-travail et certaines périodes d’attente. Seules les périodes où le salarié est sous la direction…
En synthèse Le forfait jours s’applique uniquement aux salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps. Il nécessite la signature d’un accord collectif et le consentement explicite du salarié. La mise en place du forfait jours doit respecter des conditions strictes fixées par la loi et les accords d’entreprise. Un suivi régulier de la…
En synthèse Les heures supplémentaires débutent au-delà de la 35ème heure hebdomadaire. Elles donnent droit à une majoration salariale ou, sous conditions, à un repos compensateur. L’employeur doit obtenir l’accord du salarié pour réaliser des heures supplémentaires sauf cas d’urgence ou de convention collective. Le refus injustifié peut entraîner une sanction. La majoration est de…
Pour aller à l’essentiel Les congés payés sont un droit légal pour tous les salariés, calculés généralement sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé. Certaines absences, comme un arrêt maladie, peuvent impacter l’acquisition de ces jours. Le calcul des congés tient compte du temps de présence effective au sein de l’entreprise. Les…
Pour faire court Le salarié doit prévenir son employeur dès le début de l’arrêt maladie. L’envoi du certificat médical à la Sécurité Sociale et à l’employeur est obligatoire sous 48 heures. L’employeur ne peut pas exiger du salarié de travailler pendant son arrêt maladie. Il doit respecter la confidentialité sur la nature de l’absence. Des…
Pour faire court Le repos compensateur s’applique lorsque les salariés effectuent des heures supplémentaires au-delà d’un certain seuil. Il permet de compenser le temps de travail supplémentaire par du repos équivalent. Le seuil déclenchant est généralement fixé à 41 heures hebdomadaires travaillées. Dès que ce seuil est dépassé, le salarié gagne le droit à un…
Pour synthètiser La faute simple est une erreur ou négligence modérée du salarié ; elle n’entraîne pas un licenciement immédiat mais peut justifier des sanctions. Elle ne remet pas en cause la relation de confiance de façon irréversible. La faute grave justifie un licenciement sans préavis ni indemnité, car elle rend impossible le maintien du…
Pour faire court Un accident du travail doit être déclaré rapidement à l’employeur. Il se révèle indispensable de respecter les démarches pour bénéficier des droits et indemnités. L’indemnisation de l’accident du travail est assurée par la Sécurité sociale. Le salarié perçoit des indemnités journalières sans délai de carence. L’employeur a l’obligation de déclarer l’accident à…
Pour synthètiser La procédure disciplinaire en entreprise doit suivre des étapes précises pour être valable. Une erreur de procédure peut entraîner l’annulation de la sanction. L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute sanction. Cette convocation doit préciser l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Le salarié a le droit…
Pour faire court Le licenciement économique intervient en cas de difficultés économiques, réorganisation ou cessation d’activité de l’entreprise. Il est encadré par la loi et doit répondre à des critères précis. La procédure exige un entretien préalable avec le salarié, suivi d’une notification écrite du licenciement. Le non-respect des étapes peut entraîner la nullité du…