Visite de reprise après arrêt maladie : seuils, délais et dispense

La visite de reprise après arrêt maladie ne suit pas toutes les absences. Elle obéit à des seuils précis, que les entreprises confondent régulièrement avec ceux de la préreprise, et une réforme récente y ajoute même un cas de dispense pure et simple. Certains employeurs organisent donc des examens inutiles, pendant que d’autres oublient celui qui conditionnait la reprise effective du poste. Cet oubli coûte cher : tant que l’examen n’a pas eu lieu, le contrat de travail reste suspendu. Les règles applicables au salarié qui revient d’un arrêt maladie tiennent en quatre seuils, un délai court et une poignée de conséquences très concrètes pour l’employeur.

Quand la visite de reprise après arrêt maladie est obligatoire

L’obligation ne dépend pas de la gravité de l’état de santé, mais du motif de l’absence et de sa durée. Quatre situations la déclenchent, et une seule vise les arrêts pour maladie ordinaire. Un salarié absent trois semaines pour une grippe compliquée reprend son poste sans aucun examen médical, quand un collègue revenant d’un accident du travail de 32 jours doit être convoqué. La différence tient au régime de l’arrêt, pas à la fatigue résiduelle du salarié ni à la charge de son poste.

Le seuil de 30 jours vaut pour tout accident du travail, accident de trajet reconnu compris. Pour la maladie professionnelle, aucune durée minimale n’est exigée : une absence de huit jours suffit à rendre l’examen obligatoire.

Le congé de maternité figure dans la même liste, sans condition de durée. Le Code du travail ne distingue pas davantage selon la taille de l’entreprise : un employeur de trois salariés porte la même obligation qu’un groupe de plusieurs milliers. En revanche, la durée se compte en jours calendaires d’arrêt prescrits, et non en jours travaillés perdus. Un arrêt initial de 58 jours prolongé de cinq jours bascule donc dans le champ de l’obligation, alors même que le salarié se sent parfaitement rétabli.

Ce découpage explique la rareté réelle de l’examen. Selon la DREES, près de la moitié des arrêts indemnisés durent moins de huit jours, très loin des seuils réglementaires, quand les arrêts longs de plus de six mois pèsent 7 % des arrêts pour 45 % de la dépense d’indemnités journalières.

Rendez-vous de liaison et préreprise : ce qui se joue avant le retour

Deux rendez-vous existent pendant l’arrêt maladie, et aucun des deux ne remplace l’examen de reprise. Les confondre revient à croire l’obligation remplie alors qu’elle ne l’est pas. Leur point commun tient en deux mots : ils sont facultatifs et anticipatifs, quand la visite de reprise est obligatoire et rétrospective.

Le rendez-vous de liaison

Au-delà de 30 jours d’absence, le salarié et l’employeur peuvent organiser un rendez-vous de liaison, en y associant le service de prévention et de santé au travail. Il n’a rien d’un examen médical et aucune donnée de santé n’y est échangée. Son objet se limite à informer le salarié sur les aménagements envisageables et sur les actions de prévention de la désinsertion professionnelle. Il peut le refuser sans la moindre conséquence, et l’employeur reste tenu de lui signaler qu’il a le droit d’en demander un.

L’examen de préreprise

Tout salarié en arrêt depuis plus de 30 jours peut solliciter une visite de préreprise auprès du médecin du travail. Le médecin traitant, le médecin conseil de l’Assurance Maladie ou le praticien du service de santé peuvent aussi la déclencher. À l’issue de cet examen, le médecin formule des préconisations d’aménagement, de reclassement ou de formation professionnelle. L’employeur en est informé, sauf opposition du salarié, ce qui lui laisse le temps de préparer le poste au lieu de découvrir la contrainte le jour du retour.

Cette anticipation change la nature du retour. Un poste déjà adapté le premier jour évite la rechute quasi mécanique d’une reprise à l’identique, et il rend la conclusion de l’examen de reprise nettement plus simple à formuler pour le praticien. C’est aussi la seule voie qui ouvre droit, sous conditions, à la dispense d’examen décrite plus bas.

La dispense qui supprime l’examen après un passage en préreprise

Un décret récent a modifié les modalités des visites de préreprise et de reprise. Sa disposition la plus utile est passée largement inaperçue : dans une situation précise, l’examen de reprise n’est plus requis. La règle ne vaut que pour les arrêts prescrits depuis l’entrée en vigueur du texte, ce qui explique que la plupart des pages consultables en ligne décrivent encore l’ancien régime, seuils compris.

Les deux conditions à réunir

La dispense suppose d’abord que le salarié ait passé une visite de préreprise dans les 30 jours qui précèdent son retour. Elle suppose ensuite que le médecin du travail ait indiqué qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail, n’était nécessaire en vue de la reprise. Les deux conditions sont cumulatives et écrites : un avis muet sur ce point ne dispense de rien du tout.

En pratique, la dispense concerne les seuls retours préparés en amont. Un salarié qui n’a jamais rencontré le médecin du travail pendant son absence reste soumis à l’obligation, quel que soit son état de santé au moment de reprendre son poste.

Demander la visite malgré la dispense

Même lorsque les deux conditions sont réunies, trois personnes gardent la main : l’employeur, le médecin du travail et le salarié. Chacun peut réclamer l’examen sans avoir à motiver sa demande. Pour un poste exposé ou une pathologie évolutive, cette demande expresse reste la seule façon de sécuriser le retour. Le texte modifie aussi l’information de l’employeur, prévenu de la tenue d’une préreprise même en l’absence de recommandation du praticien, sauf opposition du travailleur.

Qui la déclenche, sous quel délai et sur quel temps

L’initiative appartient à l’employeur, et à lui seul. C’est lui qui saisit le service de prévention et de santé au travail pour obtenir une date, dès qu’il connaît le jour de retour de son salarié. Le médecin du travail réalise ensuite l’examen le jour même de la reprise du poste, ou dans les huit jours qui suivent le retour effectif dans l’entreprise. Passé ce délai, l’obligation n’est pas éteinte pour autant : elle est simplement exécutée en retard, avec les conséquences qui vont avec.

Le temps passé à l’examen constitue du temps de travail effectif. Il est rémunéré, et les frais de transport restent à la charge de l’entreprise. Aucune retenue sur salaire n’est possible, y compris quand le rendez-vous tombe sur une journée non travaillée.

La téléconsultation est admise sous conditions : accord du salarié comme du praticien, et qualité suffisante de la liaison vidéo et audio. Le médecin peut interrompre la séance puis la reprogrammer en présentiel s’il juge l’évaluation incomplète. Le salarié qui décide de reprendre avant le terme de son arrêt maladie doit de son côté prévenir sa caisse primaire d’assurance maladie dans les 24 heures, faute de quoi son indemnisation se poursuit à tort.

Reste le cas du salarié qui ne se présente pas. L’employeur qui a saisi le service de santé et convoqué son salarié a rempli sa part de l’obligation, et l’absence répétée au rendez-vous peut alors relever du terrain disciplinaire. Une demande orale, non tracée, ne prouve en revanche strictement rien le jour où le litige arrive devant le conseil de prud’hommes.

Ce que risque l’employeur qui ne l’organise pas

L’oubli ne se solde par aucune amende immédiate, ce qui explique sa fréquence. Sa vraie conséquence se situe ailleurs : tant que l’examen n’a pas eu lieu, la Cour de cassation considère que le contrat reste suspendu. Le salarié qui reprend son poste travaille donc dans une situation juridique bancale, et l’employeur perd le bénéfice de la fin de l’arrêt maladie qu’il croyait acquise.

La sanction pénale existe pourtant. Le défaut d’organisation d’un examen médical obligatoire relève des contraventions prévues par le Code du travail, constatables par l’inspection du travail au cours d’un contrôle. Elle demeure rare, mais elle transforme un oubli administratif en infraction constatée, avec le dossier qui accompagne ensuite le moindre litige prud’homal.

• Maintien de la suspension du contrat de travail jusqu’à la tenue de l’examen
• Manquement à l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur
• Dommages-intérêts au salarié, sans préjudice financier à démontrer
• Prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur dans les situations les plus lourdes

Le contentieux se noue presque toujours au même endroit : un salarié revenu sans examen, qui rechute quelques semaines plus tard et conteste ensuite son licenciement. L’entreprise se retrouve à devoir prouver qu’elle a saisi le service de santé, sans en avoir gardé la moindre trace écrite. Conserver la demande adressée au service et la convocation remise au salarié prend quelques minutes et referme le débat.

À la sortie de l’examen : reprise, aménagement ou inaptitude

Trois issues seulement, et chacune engage l’entreprise différemment. La plus fréquente reste la reprise du poste sans réserve, qui met un point final à la suspension du contrat. Les deux autres appellent une réponse écrite et rapide de l’employeur, faute de quoi l’avis du médecin du travail reste lettre morte et la responsabilité glisse vers l’entreprise.

Le temps partiel thérapeutique

Le praticien peut conclure à une aptitude assortie d’une reprise progressive. Le temps partiel thérapeutique permet de revenir sur une fraction du temps de travail, avec un complément d’indemnités journalières versé par l’Assurance Maladie. Sa mise en place suppose une prescription du médecin traitant, l’accord de l’employeur et l’avis du médecin du travail sur la répartition des heures. La durée se révise par périodes successives, selon l’évolution constatée du salarié.

L’avis d’inaptitude et le reclassement

Quand le retour au poste s’avère impossible, le médecin rend un avis d’inaptitude. S’ouvre alors une obligation de recherche de reclassement, sur des postes compatibles avec les capacités restantes du salarié. Le licenciement n’intervient qu’après l’échec documenté de cette recherche, ou lorsque l’avis mentionne expressément que tout maintien dans un emploi serait préjudiciable à la santé du salarié.

Le calendrier compte autant que le fond. L’entreprise dispose d’un mois pour reclasser ou licencier, au-delà duquel elle reprend le versement du salaire sans contrepartie de travail. Un examen organisé le jour même du retour laisse ce mois entier pour chercher une solution ; un examen tardif fait courir le délai sur une entreprise déjà en retard.

Sources

• Assurance Maladie — la reprise du travail après un arrêt maladie, 2026
• DREES — l’évolution des arrêts maladie indemnisés, 2024