Affichages obligatoires dans l’entreprise : liste par effectif et mode de diffusion
Un panneau d’affichage dégarni passe inaperçu, jusqu’au jour où l’inspecteur du travail pousse la porte. Les affichages obligatoires dans l’entreprise vont de l’adresse de l’inspection du travail aux consignes incendie, en passant par l’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels. Ils se répartissent entre le Code du travail, le Code de la santé publique et le Code pénal, et la liste change avec l’effectif. Certaines mentions se passent même de papier. Voici ce qui vaut pour tous, ce qui s’ajoute avec la taille, l’emplacement à choisir et le risque en cas d’oubli.
Affichages obligatoires dans l’entreprise : le socle commun dès le premier salarié
L’employeur doit afficher ou communiquer ces informations sur le lieu de travail, dans un endroit facilement accessible : la salle de repos en est l’exemple type. Premier bloc à installer : l’adresse, le nom et le téléphone de l’inspecteur du travail compétent, puis l’adresse et le numéro du médecin du travail, enfin les coordonnées des services de secours d’urgence, pompiers et SAMU en tête. Ces trois affichages ne dépendent d’aucun seuil d’effectif.
À cela s’ajoute le 09 69 39 00 00, numéro du service d’accueil téléphonique de lutte contre les discriminations. Il renseigne sur la saisine du Défenseur des droits.
Côté sécurité, les consignes incendie suivent la norme NF EN ISO 7010 et nomment les responsables du matériel de secours ainsi que les personnes chargées d’organiser l’évacuation. Les horaires collectifs, avec l’heure de début, l’heure de fin et la durée du repos, s’affichent aussi. Si le temps de travail est aménagé sur l’année, le panneau précise la répartition et ses modifications.
Une subtilité concerne le travail par relais, par roulement ou par équipes successives : la composition nominative des équipes est affichée, et les intérimaires y figurent comme les autres. Le DUERP complète la liste, mais ce n’est pas le document qu’on épingle, seulement ses conditions d’accès et de consultation.
Les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics ont une obligation de plus : la raison sociale et l’adresse de la caisse des congés payés à laquelle ils sont affiliés. Un détail propre à ces secteurs, qu’un modèle de panneau généraliste ne prévoit pas toujours.
Reste l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux. Quelle que soit la taille de la structure, ces affichages obligatoires dans l’entreprise s’appliquent sans aucun seuil d’effectif. Les exigences supplémentaires viennent plus tard, et elles dépendent du nombre de salariés.
Ce qui s’ajoute à 11 puis à 50 salariés
La liste de base ne disparaît jamais, elle grossit par paliers. Service Public Entreprendre distingue trois tranches : jusqu’à dix salariés, de onze à 49, puis 50 salariés et plus. Chaque franchissement de seuil déclenche de nouvelles informations à porter à la connaissance de l’équipe, rarement toutes sous forme de panneau.
| Tranche d’effectif | Informations qui s’ajoutent | Mode de communication |
|---|---|---|
| Jusqu’à 10 salariés | Socle commun : inspection du travail, médecine du travail, secours, 09 69 39 00 00, consignes de sécurité, horaires collectifs, DUERP | Affichage ou par tout moyen selon la mention |
| 11 à 49 salariés | Liste nominative des membres du CSE, procédure d’élection et procès-verbal de carence | Affichage pour la liste, par tout moyen pour les élections |
| 50 salariés et plus | Index de l’égalité et résultats pour chaque indicateur, règlement intérieur, accord de participation, plan de sauvegarde de l’emploi | Par tout moyen, ou par affichage pour l’accord de participation |
Lisez le tableau de façon cumulative : une entreprise de 120 salariés applique les trois lignes, pas seulement la dernière. Dans la colonne de droite, « affichage » veut dire panneau physique ou équivalent visible sur place, alors que « par tout moyen » laisse le choix du support.
Le palier de onze salariés tient à la mise en place du comité social et économique (CSE). Sa liste nominative, avec l’emplacement habituel de travail de chaque membre, se fixe sur un panneau. Le procès-verbal de carence, lui, se communique quand l’élection n’a pas pu avoir lieu faute de candidats.
À partir de 50 salariés, la barre monte. Le règlement intérieur entre dans les informations à communiquer, avec ses règles d’hygiène, de sécurité et de sanctions. Le suivi de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes prend la forme de l’index de l’égalité et de ses résultats par indicateur, auxquels s’ajoutent les mesures de correction et les objectifs de progression lorsque l’entreprise n’a pas de site internet. L’accord de participation, s’il existe, est porté à la connaissance du personnel par tout moyen ou par affichage.
Le plan de sauvegarde de l’emploi ferme la liste : la décision de validation ou d’homologation, avec les voies de recours, est communiquée. Sans représentants du personnel, c’est le plan lui-même qui l’est, pour un licenciement d’au moins 10 salariés.
Panneau ou « par tout moyen » : ce que l’intranet peut remplacer
Le tableau l’a laissé deviner : les affichages obligatoires dans l’entreprise ne se collent pas tous au mur. Le Code du travail impose tantôt l’affichage, tantôt une communication « par tout moyen », et la différence compte pour une entreprise dont les équipes ne se croisent pas au même endroit. L’administration admet que certaines obligations d’affichage soient remplacées par une information par tout moyen, à condition d’offrir aux salariés des garanties équivalentes.
Les mentions qui exigent un panneau
Restent sur panneau les informations dont on a besoin dans l’urgence ou à tout moment : coordonnées de l’inspection du travail, du médecin du travail et des secours, consignes incendie, horaires collectifs, interdiction de fumer et de vapoter, conditions d’accès au DUERP. Les panneaux syndicaux relèvent de la même logique : chaque section syndicale dispose du sien, selon les conditions fixées par accord avec l’employeur.
Un test simple : si le salarié doit pouvoir agir sans rien chercher, le papier garde l’avantage.
Celles qu’une diffusion numérique suffit à couvrir
Le reste passe par tout moyen : intranet, remise à l’embauche, courriel ou livret d’accueil. C’est le cas de l’avis sur les conventions et accords collectifs applicables, avec le lieu et les conditions de consultation, des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail sur l’égalité de rémunération, des jours de repos collectifs ou du texte de l’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral. La décision de validation d’une rupture conventionnelle collective suit le même régime.
Deux autres mentions relèvent de cette catégorie. L’employeur indique que les adresses des organisations syndicales représentatives dans la branche sont disponibles sur le site du ministère du Travail. Et dans le travail temporaire, il informe des droits d’accès et de rectification sur les données des relevés de contrat de mission transmises à France Travail et à la DDETS.
Les délais courent aussi pour ces mentions. La période de prise des congés doit être communiquée deux mois avant son ouverture, et l’ordre des départs un mois avant le début des congés.
Ne confondez pas ces communications avec le registre unique du personnel, un autre document obligatoire : on le tient à disposition des personnes habilitées, on ne l’affiche pas.
Où placer les panneaux pour passer un contrôle sans stress
Pour les affichages obligatoires dans l’entreprise, la règle tient en une phrase : un endroit facilement accessible à tous les salariés, la salle de repos servant d’exemple à Service Public Entreprendre. Un panneau dans le bureau de la direction, un classeur fermé à clé ou un couloir réservé à un service ne remplissent pas la condition.
Deux emplacements demandent plus d’attention. Les textes sur le harcèlement sexuel et sur la lutte contre les discriminations doivent figurer dans les lieux de travail, mais aussi dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. Quant aux panneaux syndicaux, leur emplacement se fixe par accord avec l’employeur, à raison d’un panneau par section syndicale.
Un conseil de bon sens : regroupez les mentions par thème (sécurité, temps de travail, droits) sur un même panneau plutôt que d’éparpiller des feuilles volantes.
Pour les consignes de sécurité, le support compte autant que l’emplacement : les pictogrammes suivent la norme NF EN ISO 7010, et les noms des responsables du matériel de secours doivent rester lisibles et à jour. Un nom de salarié parti depuis des mois sur le panneau d’évacuation vide la consigne de son sens : la personne désignée n’est plus là pour organiser quoi que ce soit.
En cas de visite, l’enjeu consiste à prouver l’accessibilité de l’information. Pour les mentions diffusées sur l’intranet, gardez la trace de la date de publication et de l’adresse où les salariés les trouvent. Pour les coordonnées de l’inspection du travail, les conditions de communication retenues doivent d’ailleurs être transmises au préalable à l’agent de contrôle.
Tenir les affichages à jour et mesurer le risque de sanction
Les affichages obligatoires dans l’entreprise vieillissent vite : un panneau complet un jour peut être périmé six mois plus tard : un effectif qui franchit un seuil, un CSE renouvelé, une convention collective modifiée, un numéro de médecin du travail qui change. La mise à jour fait partie de l’obligation.
Tabac et vapotage : la signalétique officielle
Le tabac fournit l’exemple le plus parlant. Un arrêté du 21 juillet, paru au Journal officiel, a fixé les modèles de signalisation à apposer dans les lieux où il est interdit de fumer et dans les emplacements mis à disposition des fumeurs. Comparez vos pictogrammes à ces modèles avant de renouveler vos panneaux.
Contraventions et contrôle de l’inspection
Un oubli expose l’employeur à des contraventions, dont la gravité dépend de la mention. Le Code de la santé publique retient la quatrième classe pour le fait de fumer ou de vapoter dans un lieu concerné, et la troisième classe pour le responsable des lieux qui n’installe pas la signalisation de l’interdiction de vapoter.
Hors tabac, les sanctions varient selon l’obligation et le contexte. Le premier objectif d’un contrôle est la mise en conformité rapide : l’employeur doit pouvoir démontrer que l’information est accessible aux salariés. Un tableau de suivi des affichages, relu à chaque changement d’effectif, coûte moins cher qu’une régularisation sous contrôle.
En cas de doute sur une mention, deux recours existent. Allo Service Public répond par téléphone, avec des agents du ministère du Travail, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 15, à 0,15 € la minute plus le prix de l’appel. Le service Conseillers entreprises de Service Public Entreprendre rappelle gratuitement l’employeur dans les cinq jours.
